L’importance de connaître la réglementation sur les piscines est indispensable dans tout projet de construction. Omettre d’en faire la déclaration ou manquer aux règles de sécurité exigées fait encourir des amendes non négligeables. Aborder le sujet est ces derniers temps une véritable actualité.
Quelles sont les différentes lois et réglementations en vigueur ?
Les règles de sécurité à respecter pour les piscines privées
Les travaux doivent nécessairement intégrer la mise en place d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les noyades. On peut citer l’abri, l’alarme, la barrière ou la couverture.
Les normes de construction des piscines
Ces dispositions se veulent être très précises. On peut citer la norme NF P90-302 qu’il convient de consulter avant de toucher à quoi que ce soit ou au sol de notre jardin.
Les règles d’urbanisme et de permis de construire
Consulter le PLU de notre mairie est en principe utile pour prendre connaissance de tout ce à quoi il faut procéder pour faire les choses en bon et due forme.
Les réglementations sur l’installation des barrières de protection et d’alarmes de sécurité
Les barrières en question doivent mesurer au moins 1,10 m de haut. Quant aux alarmes de sécurité, elles doivent suivre la norme NF P90-307.
Quelles sont les obligations légales pour l’installation d’une piscine ?
Les conditions pour l’installation
La plupart des informations à connaître, y compris les conditions pouvant servir de guide construction et relevant de la réglementation piscine peuvent être obtenues en se rendant à la mairie.
Les déclarations et autorisations à obtenir
Avant de commencer les travaux au sol il pourra être nécessaire d’obtenir un permis de construire.
L’observation des règles de sécurité pour les enfants comme l’installation de certains dispositifs pour piscines est également un point important à ne pas omettre.
Quels sont les différents types de piscines et leur réglementation ?
Rappel des différents types de piscine
Bien connaître les types de sa piscine permet d’anticiper toutes les démarches nécessaires pour que tout s’effectue dans les règles de l’art et sans enfreindre les dispositions légales. Cela sert également de guide construction. Il y a donc :
- Les piscines hors sol
- Les piscines semi-enterrées
- Les piscines enterrées
Les différences de réglementation entre les différents types de piscines
Suivant certains critères, la réglementation piscine applicable ne sera pas les mêmes pour chacune d’elles. La demande de permis concerne uniquement :
- Le bassin faisant plus de 100m2
- Ceux dotés d’un abri faisant plus de 1,80 m de hauteur
- Celui devant être installé à l’intérieur de la maison et non sur le terrain extérieur
Si tels ne sont pas les cas, une déclaration des travaux peut suffire.
L’équipement d’un système de sécurité est par contre exigible dans tous les cas.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Les amendes encourues
Dans la mesure où le guide ou la réglementation en vigueur n’a pas été respecté lors de la construction des piscines (défaut de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux à la mairie), le propriétaire risque une amende comprise entre 200 € et 6 000 € par m2 avec une majoration de 300 000 €. Les récidivistes risquent même une peine de prison.
Le défaut d’un dispositif de sécurité, au sol, autour du bassin expose par ailleurs à une amende de 45 000 €.
Les conséquences sur l’assurance habitation
Les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident
La responsabilité des propriétaires et constructeurs est conjointement en causes en cas d’accident. Elle est pénale dans la mesure où l’accident tombe sous la qualification d’homicide involontaire par négligence, imprudence, inobservation des règlements.
Comment se conformer à la réglementation ?
Les professionnels à contacter pour l’installation d’une piscine
Une des solutions les plus fiables est de se tourner par exemple vers la Fédération des professionnels de la piscine et du spa. De cette manière, le risque de ne pas trouver un professionnel sera amoindri.
Les conseils pour bien choisir son équipement de sécurité
Il faut toujours opter pour les équipements qui répondent à la norme exigée comme la NF P90-307 pour l’alarme. Se conformer aux dispositions en vigueur et ne pas hésiter à recueillir davantage de renseignements au niveau de la mairie lors de la démarche de déclaration.
Les astuces pour éviter les erreurs courantes lors de l’installation de sa piscine
Il faut garder en tête la nécessité d’une bonne préparation du sol et d’un bon choix d’emplacement des piscines. Disposer d’un guide pour les travaux de construction de sa piscine enterrée le cas échéant permet de prévenir les erreurs. Ne pas oublier les exigences en matière de sécurité comme l’installation d’un abri.
Pour résumer, il est très important de respecter la réglementation des piscines pour être sûr d’avoir une infrastructure de qualité qui va durer dans le temps. C’est ce qui permet en outre de mieux prévenir les accidents et surtout d’échapper aux lourdes sanctions qui s’appliquent à ceux qui violent les dispositions légales en la matière. Prudence et suivi des recommandations sont les meilleures armes contre ces évènements malheureux. Pour se tenir informé de l’évolution de la réglementation, ne pas hésiter à se renseigner régulièrement auprès de sa commune ou à suivre les actualités impliquant les professionnels de la piscine et autorités compétentes en la matière.