Piscine et fiscalité

Faire construire une piscine privée ne constitue pas un acte anodin. Cette construction est d’ailleurs sujette à fiscalité. Faisons ensemble le point sur les différentes taxations relatives à la piscine.

Tout d’abord, la piscine privée est sujette à la taxe foncière, dès lors que sa construction nécessite un cadre maçonné (cf articles 1380 et 1381 du Code Général des Impôts), ce qui est le cas des piscines en coques. Durant les deux premières années, les piscines nouvellement construites peuvent tout de même bénéficier d’une exonération temporaire d’impôts. Cependant, cette exonération ne concerne pas la part communale.

La taxation relative aux piscines relève de la taxe d’habitation. En effet, la piscine est considérée comme une dépendance car voisine de l’habitation, réservée à l’usage des habitants et aménagée. Il s’agit alors d’une dépendance de pur agrément au vu du CGI.

Il est également prévu une taxe d’aménagement qui n’est payée qu’une fois. Cette taxe ne constitue pas réellement une nouvelle taxe, elle remplace d’anciennes taxes (taxes locales d’équipement, participation pour voirie et réseaux…).

Attention le non-respect des règles en matière de fiscalité piscine est préjudiciable. Par exemple, la non-déclaration d’une piscine, dans les 90 jours suivant sa livraison définitive, expose le propriétaire à des condamnations, comme c’est également le cas dans le cadre du non-respect des normes de sécurisation de piscine privée. Pour des questions sur la taxation en vigueur, ou toute autre question relative à la fiscalité des piscines, n’hésitez pas à vous rapprocher des conseillers techniques de la marque Piscines Prestige Polyester, constructeur de piscine depuis plus de 40 ans !